Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles APPARTE collecte sur le site apparte.fr, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, à qui elles sont transmises et comment exercer vos droits. Elle s'applique au site et aux échanges qui suivent une demande de rendez-vous.

1. Responsable du traitement

ZOE AND CO, SAS au capital de 100 €, exerçant sous le nom commercial APPARTE, 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris Cedex 08, RCS Paris 927 517 722. Contact pour toute question relative à vos données : contact@apparte.fr.

2. Données collectées

Quand vous demandez un rendez-vous

• Identité et contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Votre projet : situation, budget, secteurs recherchés, forfait envisagé, message libre.
• Origine de la demande : page du formulaire, site d'où vous veniez (moteur de recherche, réseau social, assistant IA…), paramètres de campagne (UTM) et identifiant de clic publicitaire éventuel (Google Ads, Meta, Microsoft Ads), date de votre première visite.
• Votre choix en matière de cookies au moment de la demande.

Les champs nom, e-mail et téléphone sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas vous recontacter.

Pendant l'accompagnement

Si vous devenez client, nous traitons les informations nécessaires à la mission : critères de recherche, biens proposés et visités, comptes rendus, échanges, et, pour la chasse locative, les pièces de votre dossier de location (identité, justificatifs de revenus et de domicile, garant) que vous choisissez de nous transmettre. Nous ne demandons jamais de pièce interdite par la réglementation sur les dossiers de location.

Il en va de même si vous commandez l'offre Dossier Prêt (vérification et mise en forme de votre dossier de location) : nous traitons alors les pièces que vous déposez sur votre page personnelle, ainsi que celles de votre garant que vous nous transmettez.

Si vous êtes une agence partenaire

Lorsque vous candidatez au programme partenaire ou nous transmettez un bien à louer : nom de l'agence, nom, e-mail et téléphone du contact, numéro de carte professionnelle s'il est indiqué, secteurs couverts, et informations sur les biens transmis (adresse, loyer, caractéristiques, photos). Ces informations sont réservées à l'équipe APPARTE et ne sont jamais publiées ; les caractéristiques d'un bien sont présentées uniquement aux clients dont la recherche correspond.

Signature électronique du contrat

Lorsque vous signez votre contrat en ligne sur apparte.fr, nous enregistrons, comme preuve de la signature : votre signature tracée, la date et l'heure, votre adresse IP, le type de navigateur, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone auquel le code de vérification a été envoyé et la vérification de ce code. Ces informations figurent dans le certificat de signature joint au contrat.

Analyse par intelligence artificielle

Pour préparer votre dossier de location, nous utilisons un outil d'intelligence artificielle qui lit vos pièces afin de vérifier qu'elles sont complètes, lisibles et cohérentes, et de proposer une lettre de présentation et des conseils. Cette analyse ne prend aucune décision à votre sujet : un membre de l'équipe APPARTE relit systématiquement le résultat avant tout envoi.

Lors de votre navigation

Avec votre accord uniquement : mesure d'audience et suivi publicitaire (voir la partie « Cookies »). Sans votre accord, aucun cookie de mesure ou de publicité n'est déposé.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et vous proposer un accompagnement : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Exécuter la mission (recherche, visites, dossier, négociation, suivi) : exécution du contrat.
• Facturation et comptabilité : obligation légale.
• Signature électronique du contrat et conservation de sa preuve : exécution du contrat et intérêt légitime d'APPARTE à pouvoir établir la signature.
• Suivi commercial (relance d'une demande restée sans suite, demande d'avis après une mission) : intérêt légitime d'APPARTE. Vous pouvez vous y opposer à tout moment.
• SMS (rappel de votre rendez-vous, suivi de votre demande) : votre consentement, donné en cochant la case prévue dans le formulaire ou recueilli oralement par notre équipe. Chaque SMS contient un lien pour ne plus en recevoir ; vous pouvez aussi nous écrire à contact@apparte.fr.
• Mesure d'audience et publicité (Google Analytics, Google Ads), y compris l'envoi à Google d'informations chiffrées pour mesurer l'efficacité de nos annonces : votre consentement.
• Sécurité du site (prévention des abus et des envois automatisés) : intérêt légitime.

4. Destinataires

Vos données sont traitées par l'équipe APPARTE (fondateur et chasseurs) et par nos prestataires techniques, uniquement pour les besoins décrits ci-dessus :

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site.
• Neon Inc. : base de données du site, hébergée à Francfort (Allemagne).
• Base44 : logiciel de gestion de la relation client dans lequel votre demande est enregistrée et suivie.
• Anthropic PBC (États-Unis), via Base44 : analyse par intelligence artificielle des pièces du dossier de location, pour les clients concernés.
• Resend (États-Unis) : envoi des e-mails (confirmations, récapitulatifs, alertes à l'équipe).
• Brevo (Sendinblue SAS) (France) : envoi des SMS, uniquement si vous les avez acceptés.
• Google Ireland Ltd / Google LLC : Google Analytics et Google Ads, si vous avez accepté les cookies.
• OpenStreetMap Foundation (Royaume-Uni) : fonds de carte affichés sur les pages secteurs, qui reçoit votre adresse IP lors du chargement de la carte.

Avec votre accord, et dans le cadre de votre recherche uniquement, les pièces de votre dossier de location sont présentées aux propriétaires ou agences des biens pour lesquels vous candidatez. Nous ne vendons ni ne louons vos données.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires sont établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation.

6. Durées de conservation

• Demande de rendez-vous restée sans suite : 3 ans à compter de notre dernier échange.
• Données d'un client : pendant la mission, puis 5 ans après sa fin (délai de prescription).
• Pièces du dossier de location : pendant la mission, puis supprimées au plus tard 3 mois après la signature du bail ou la fin de la mission ; pour l'offre Dossier Prêt, au plus tard 3 mois après la livraison du dossier.
• Agences partenaires : pendant le partenariat, puis 3 ans après le dernier échange ; biens transmis : 3 ans après leur dépôt.
• Contrat signé et certificat de signature : pendant la mission, puis 5 ans après sa fin.
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
• Choix en matière de cookies : 6 mois, après quoi nous vous le redemandons.
• Désinscription des SMS : le numéro est conservé dans une liste d'opposition tant que nécessaire pour ne plus vous écrire.
• Origine de votre visite (avec votre accord) : 90 jours dans votre navigateur.
• Cookies Google Analytics et Google Ads : 13 mois au maximum.

7. Cookies et traceurs

Au premier affichage du site, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser, aussi simplement l'un que l'autre, les cookies de mesure d'audience et de publicité. Tant que vous n'avez pas accepté, Google Tag Manager fonctionne en mode « consentement refusé » : aucun cookie de mesure ou de publicité n'est déposé ni lu sur votre appareil, et Google ne reçoit que des signaux techniques anonymes, sans identifiant, qui servent à estimer globalement la fréquentation et l'efficacité de nos annonces.

Traceur	Finalité	Durée	Accord requis
apparte_consentement (stockage local)	Mémoriser votre choix	6 mois	Non
apparte_origine (stockage local)	Savoir par quel canal vous nous avez connus	90 jours	Oui
Google Analytics (_ga, _ga_*)	Mesure d'audience	13 mois maximum	Oui
Google Ads (_gcl_au et associés)	Mesure de l'efficacité de nos annonces	90 jours	Oui

Lorsque vous avez accepté les cookies et envoyé une demande, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone peuvent être transmis à Google sous une forme chiffrée et irréversible (hachage SHA-256), pour relier la demande, puis le début d'une mission, à une annonce. Sans votre accord, aucune de ces informations n'est transmise.

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@apparte.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (cnil.fr).

9. Sécurité

Le site est accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). Les accès aux outils internes sont protégés et réservés à l'équipe. Les échanges entre le site et notre logiciel de gestion client sont authentifiés et signés.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau service ou de changement de prestataire. La date de mise à jour figure en haut de la page.